Avec la vague de chaleur de ces derniers jours, les conditions de travail des
personnels et des élèves sont pénibles voire dangereuses !

L'employeur public, comme l'employeur privé, a pour obligation de préserver la santé et la sécurité des salariés. Il engage sa responsabilité, y compris pénale, s'il ne le fait pas.
                                            S’appuyer sur les textes !

Dans la fonction publique, c’est la réglementation du Code du travail, qui fait loi sur ces questions. La loi n’est pas dérogatoire. Son fondement : protéger la santé physique et mentale des travailleurs, adapter le travail à l’homme.
Directive 89/391/CEE, non dérogatoire, transposée en droit français, stipule qu’il est de l’obligation de l’employeur, avec moyens et résultats, de garantir l’intégrité mentale et physique des personnels.
Pour les fonctionnaires, le texte de référence est le Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.

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